De la fraude aux quotas carbone à celle des batteries de vélos électriques

L’arnaque aux quotas carbone : un précédent édifiant

Entre novembre 2008 et juin 2009, l’escroquerie aux quotas de CO2 a permis de détourner entre 1,6 et 1,8 milliard d’euros en France. À l’échelle européenne, le préjudice s’est élevé à 5 à 10 milliards d’euros selon Europol. La Cour des comptes l’a qualifiée de “fraude fiscale la plus importante jamais enregistrée en France en un temps aussi bref”.

Le système d’échange de quotas d’émission, mis en place par l’Union européenne en 2005 dans le cadre du protocole de Kyoto, permettait aux industries polluantes d’acheter et de vendre des droits d’émission de CO2. Les fraudeurs ont exploité une faille du système : la plateforme Bluenext, gérée par la Caisse des dépôts et consignations, permettait d’échanger ces quotas en y appliquant une TVA de 19,6%.

Les escrocs créaient des sociétés éphémères, achetaient des quotas hors taxes à l’étranger, les revendaient en France avec TVA, puis disparaissaient sans reverser la taxe collectée. Avec les bénéfices, ils réinvestissaient dans de nouvelles opérations, créant un effet “carrousel” qui a prospéré pendant sept mois avant que l’État ne réagisse en exonérant les quotas de TVA en juin 2009.

2025 : le secteur du vélo électrique dans la tourmente

Aujourd’hui, les importateurs asiatiques appliquent le même schéma frauduleux sur les batteries et kits d’électrification de vélos. En juillet 2025, la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières a saisi 7 020 vélos à assistance électrique dans six entrepôts en France, pour un préjudice estimé à 6 millions d’euros en droits et taxes non acquittés.

L’opération Calypso, menée par le Parquet européen en septembre 2025 au port du Pirée en Grèce, a révélé l’ampleur du phénomène : 2 435 conteneurs ont été saisis, contenant principalement des vélos électriques, mais aussi des textiles et des chaussures. Le préjudice total est estimé à 800 millions d’euros. Sur les conteneurs de vélos électriques inspectés, seuls 10 à 15% du nombre réel d’unités étaient déclarés aux douanes.

Le mécanisme reste identique à celui des quotas carbone : les grossistes asiatiques importent leurs produits hors taxes en déclarant des valeurs falsifiées aux douanes, puis les revendent TTC sur des plateformes comme TEMU, Amazon ou CDiscount, sans reverser le montant correct de TVA à l’État.

Le contournement des normes européennes

Au-delà de la fraude fiscale, ces importations frauduleuses contournent les normes de sécurité européennes. Les certificats de conformité accompagnant ces produits sont parfois falsifiés. Des professionnels du secteur rapportent avoir eu entre les mains des certificats “littéralement photoshopés”, une situation qui interpelle quand d’autres entreprises investissent des ressources considérables pour faire homologuer leurs produits selon la norme EN 15194.

Cette norme européenne encadre les vélos à assistance électrique et garantit leur conformité aux exigences de sécurité. Les tests en laboratoire indépendant, comme ceux réalisés par le LCIE, représentent un investissement important pour les fabricants qui jouent le jeu de la conformité. Face à une concurrence qui s’affranchit de ces obligations, les entreprises respectueuses des normes se retrouvent en situation de concurrence déloyale.

Les risques d’incendie : une menace réelle

Les batteries et kits non conformes multiplient les risques d’incendie. À New York, entre janvier et juin 2023, plus d’une centaine d’incendies ont été provoqués par des batteries de vélos et scooters électriques, causant 13 morts. Sur l’ensemble des États-Unis, plus de 200 incidents ont été signalés en 2021 et 2022, avec au moins 19 décès. À Londres, les pompiers constatent qu’un incendie lié aux batteries au lithium se déclare tous les deux jours environ.

En France, les assureurs et les pompiers tirent la sonnette d’alarme. France Assureurs et Assurance Prévention ont confié en 2024 au CNPP la réalisation d’essais d’envergure sur les incendies de batteries lithium-ion. Lors d’un test réalisé en novembre 2024, une palette de 40 batteries a été mise à feu dans des conditions contrôlées. Les résultats démontrent la dangerosité de ces incidents : les batteries peuvent atteindre 800 degrés Celsius en quelques minutes, avec un effet “torchère” projetant des cellules enflammées dans un rayon de 7 à 10 mètres.

Face à ces risques, certains immeubles résidentiels ont interdit la recharge de batteries entre leurs murs. Les assureurs refusent l’indemnisation si l’utilisateur a fait preuve de négligence, notamment en utilisant un chargeur non homologué ou des équipements non conformes. À New York, la ville a adopté en urgence des lois locales interdisant la vente de vélos électriques et de batteries non certifiés conformes aux normes de sécurité.

Les entrepreneurs français se trouvent pris en étau. D’un côté, ils investissent des fortunes pour respecter les normes : tests en laboratoire, certifications EN 15194, homologations diverses. De l’autre, ils subissent une concurrence déloyale de produits importés frauduleusement, vendus à des prix défiant toute logique économique.

La DGCCRF contrôle rigoureusement les entreprises françaises mais peine à surveiller efficacement les importations massives. Les plateformes de e-commerce servent d’intermédiaires aux réseaux criminels qui organisent leurs circuits d’approvisionnement à travers des sociétés-écrans et des documents falsifiés. Les entrepôts changent régulièrement d’adresse pour brouiller les pistes, fonctionnant sur le même principe que les “mules” dans le trafic de stupéfiants.

L’Union européenne contre-attaque

Face à l’ampleur du phénomène, l’Union européenne a mis en place des droits antidumping sur les vélos électriques chinois, oscillant entre 21,8% et 83,6% selon les fabricants. Ces taxes visent à protéger l’industrie européenne contre les pratiques commerciales déloyales.

Laura Codruţa Kövesi, procureure en chef du Parquet européen, a déclaré lors de l’opération Calypso : “Les organisations criminelles ont porté la fraude à la TVA et aux douanes à une échelle industrielle. Nous sommes envahis par des organisations criminelles de pays tiers, en particulier chinois.” Elle a souligné que ces réseaux ont créé un “écosystème criminel soutenu par la corruption de fonctionnaires des douanes et des impôts”.

Six personnes ont été mises en cause dans cette opération, dont deux agents des douanes grecques. Les chefs d’accusation portent sur faux enregistrement répété, complicité de fraude douanière et fraude à la TVA.

Que faire en tant que consommateur ?

Face à cette situation, la vigilance s’impose. Un prix anormalement bas sur une batterie ou un kit d’électrification doit éveiller la méfiance. Ces produits peuvent ne pas respecter les normes de sécurité européennes, présenter des risques d’incendie, et être dépourvus de garantie.

Les batteries de mauvaise qualité sont sensibles aux chocs, aux variations de température, et peuvent entrer en emballement thermique, phénomène où la température augmente de manière incontrôlée jusqu’à la combustion. Les experts recommandent d’utiliser uniquement des batteries et chargeurs certifiés, provenant de fabricants reconnus.

Une filière française du vélo et de ses composants existe et respecte les normes européennes. Les entreprises comme Syklo, qui font homologuer leurs produits en laboratoire indépendant et obtiennent les certifications EN 15194, méritent d’être soutenues. Elles représentent une alternative fiable et sécurisée face aux produits importés frauduleusement.

Conclusion : histoire en train de se répéter

Quinze ans après l’escroquerie aux quotas carbone, les mêmes mécanismes de fraude à la TVA prospèrent dans le secteur du vélo électrique. La différence réside dans l’ajout d’une dimension sécuritaire : au préjudice fiscal s’ajoute un risque réel pour la vie des consommateurs.

La série “D’argent et de sang” rappelle qu’il a fallu sept mois et 1,6 milliard d’euros de pertes avant que l’État français ne réagisse face à la fraude aux quotas carbone. Dans le cas des batteries et vélos électriques, les autorités européennes ont pris conscience du problème et multiplient les opérations. Reste à voir si ces actions suffiront à endiguer un phénomène qui, selon le Parquet européen, a atteint une “échelle industrielle”.